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FORMATION DOCTORALE : Propriété intellectuelle, confidentialité, protection des sources : quels droits et obligations pour les enseignants et les chercheurs ?

Publié le 17 octobre 2017 Mis à jour le 29 mai 2018

Dans le cadre de la conduite de leur thèse, les doctorants sont confrontés au cadre juridique applicable aux activités d’enseignement ou de recherche, souvent perçu comme complexe et difficile à appréhender. Qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, d’accès aux sources, de protection de la vie privée, de respect du secret, les chercheurs disposent de droits, mais aussi d’obligations à respecter. Au-delà de l’aspect strictement légal, la recherche et l’enseignement font aussi l’objet de règles éthiques et déontologiques, partagées par la communauté des enseignants-chercheurs. Cette formation propose de découvrir ces droits et obligations des enseignants-chercheurs et d’apprendre à maîtriser les points essentiels, à partir d’exemples pratiques et de situations tirées des expériences que peuvent être amenés à rencontrer les doctorants.

Date(s)

le 15 novembre 2017

14h-17h
Lieu(x)
Bâtiment A (René Rémond)
Salle A-305 (Bâtiment A, 3ème étage)
  • Public visé et pré-requis

Doctorants, docteurs
  • Intervenant

Lionel MAUREL
Conservateur des bibliothèques, Chargé de valorisation de l'information scientifique et technique (IST), Comue université Paris Lumières
  • Dates et durée

Le mercredi 15 novembre 2017 de 14h à 17h

(3h de formation)
  • Programme

  • Droit d’auteur et propriété intellectuelle
De quels droits les enseignants-chercheurs disposent-ils sur leurs productions (thèses, articles, cours, supports pédagogiques, ouvrages, données, inventions, etc.) ? Quels sont les obligations du doctorant en matière de dépôt et de diffusion de sa thèse ?

Edition et diffusion des résultats de la recherche. Quel cadre contractuel pour la publication d’une thèse ou d’un article chez un éditeur commercial ? Quels droits et obligations respecter pour la diffusion en libre accès ?

Comment réutiliser légalement des contenus protégés par le droit d’auteur (textes, sons, images fixes ou animées) dans le cadre d’activité d’enseignement ou de recherche ? Quelles limites au droit de citation ?

Comment éviter de commettre un plagiat et protéger ses propres productions contre la contrefaçon ? Au-delà du respect du droit d’auteur, quelles limites éthiques et déontologiques dans l’utilisation des travaux d’autrui ?
  • Accès aux sources, confidentialité, données personnelles
Quels droits d’accès aux sources de la recherche ? Comment accéder à des archives publiques ou privées ? Quels droits de réutilisation des informations publiques ?

Quels droits et obligations en matière de respect de la vie privée dans le cadre d’activités de recherche ? Comment effectuer des traitements de données personnelles pour la recherche (enquêtes, questionnaires, statistiques) ? Comment respecter le droit à l’image des personnes ?

Quelles règles juridiques et éthiques suivre pour respecter le secret (professionnel, médical, commercial, administratif, etc.) dans le cadre de la recherche ?

Apprendre à gérer et protéger ses propres données personnelles et son identité numérique d’enseignant-chercheur, notamment sur les réseaux sociaux scientifiques.

Mis à jour le 29 mai 2018