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Propriété intellectuelle, confidentialité, protection des sources : quels droits et obligations pour les enseignants et les chercheurs ?

Publié le 17 octobre 2017 Mis à jour le 25 février 2019

Dans le cadre de la conduite de leur thèse, les doctorants sont confrontés au cadre juridique applicable aux activités d’enseignement ou de recherche, souvent perçu comme complexe et difficile à appréhender. Qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, d’accès aux sources, de protection de la vie privée, de respect du secret, les chercheurs disposent de droits, mais aussi d’obligations à respecter. Au-delà de l’aspect strictement légal, la recherche et l’enseignement font aussi l’objet de règles éthiques et déontologiques, partagées par la communauté des enseignants-chercheurs. Cette formation propose de découvrir ces droits et obligations des enseignants-chercheurs et d’apprendre à maîtriser les points essentiels, à partir d’exemples pratiques et de situations tirées des expériences que peuvent être amenés à rencontrer les doctorants.

Date(s)

le 4 mars 2019

Lieu(x)
Bâtiment A (René Rémond)
Date : 4 mars 2019
Durée : 1 demi-journée
Lieu : Bâtiment René Rémond, salle A304 (3e étage)
Horaires : 9h30-12h30

OBJECTIFS :
  • Connaitre les droits et les obligations des enseigants-chercheurs
  • Maitriser les points essentiels de la propriété intellectuelle

OUTILS & METHODES PEDAGOGIQUES

- Découverte de cadre juridique
- Exemples pratiques et de situations concrètes


PROGRAMME


MODULE 1 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

- De quels droits les enseignants-chercheurs disposent-ils sur leurs productions (thèses, articles, cours, supports pédagogiques, ouvrages, données, inventions, etc.) ? Quels sont les obligations du doctorant en matière de dépôt et de diffusion de sa thèse ?
- Edition et diffusion des résultats de la recherche. Quel cadre contractuel pour la publication d’une thèse ou d’un article chez un éditeur commercial ? Quels droits et obligations respecter pour la diffusion en libre accès ?
- Comment réutiliser légalement des contenus protégés par le droit d’auteur (textes, sons, images fixes ou animées) dans le cadre d’activité d’enseignement ou de recherche ? Quelles limites au droit de citation ?
- Comment éviter de commettre un plagiat et protéger ses propres productions contre la contrefaçon ? Au-delà du respect du droit d’auteur, quelles limites éthiques et déontologiques dans l’utilisation des travaux d’autrui ?

MODULE 2 : Accès aux sources, confidentialité, données personnelles

- Quels droits d’accès aux sources de la recherche ? Comment accéder à des archives publiques ou privées ? Quels droits de réutilisation des informations publiques ?
- Quels droits et obligations en matière de respect de la vie privée dans le cadre d’activités de recherche ? Comment effectuer des traitements de données personnelles pour la recherche (enquêtes, questionnaires, statistiques) ? Comment respecter le droit à l’image des personnes ?
- Quelles règles juridiques et éthiques suivre pour respecter le secret (professionnel, médical, commercial, administratif, etc.) dans le cadre de la recherche ?
- Apprendre à gérer et protéger ses propres données personnelles et son identité numérique d’enseignant-chercheur, notamment sur les réseaux sociaux scientifiques.

Mis à jour le 25 février 2019